Règlementation

Face aux normes de plus en plus complexes, l’UCAL a mis en place une veille réglementaire à destination des techniciens des coopératives amenés à relayer ces informations auprès des agriculteurs. N’hésitez pas à poser des questions à votre technicien, il vous répondra rapidement et les réponses les plus pertinentes alimenteront ces pages.

Les synthèses réglementaires sont consultables ici ⇒

Actualités règlementaires et réponses au questions

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans

Publié le 19 octobre 2021

Le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE. Il concerne tous les propriétaires de matériel de pulvérisation (Agriculteur, CUMA, ETA, Entreprise de travaux paysager…). Depuis le 1er janvier 2021, la validité de contrôle est de 3 ans. Concernant le matériel neuf, le premier contrôle à réaliser ne change pas : il est à réaliser 5 ans après […] — Lire la suite…

Conditions de stockage et d’élimination des EPI

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Limiter le risque de contamination des EPI, notamment liée à la présence de PPP. Limiter les risques de pollution ponctuelle et les risques de réutilisation d’EPI souillés (risque pour l’utilisateur, le consommateur et/ou l’environnement). Stockage des EPI Les EPI sont stockés dans un endroit propre, sec, étanche aux produits contaminants, et séparés […] — Lire la suite…

Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Le risque pour l’applicateur de produits phytopharmaceutique, et parfois pour le travailleur, n’est acceptable qu’avec le port de vêtements de travail et/ou d’équipements de protection individuelle (EPI).   L’applicateur doit porter les EPI adaptés en fonction des produits et des différentes phases du traitement (préparation, application, nettoyage). Le port des EPI constitue une […] — Lire la suite…

Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Limiter les risques de pollution ponctuelle et les risques d’utilisation d’emballages contaminés (risque pour l’utilisateur, le consommateur et/ou l’environnement).   Tous les déchets ayant été en contact avec des produits phytopharmaceutiques (EVPP, PPNU et EPI) sont considérés comme dangereux conformément à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Il est nécessaire de […] — Lire la suite…

Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)

Publié le 28 juillet 2021

Objectifs : Limiter les risques de pollution ponctuelle et les risques d’utilisation de produits non utilisables (risque pour l’utilisateur, le consommateur et/ou l’environnement). La séparation des PPNU des autres produits, autorisés, a pour but de limiter la confusion possible avec un produit utilisable, et/ou de limiter le risque d’utilisation des produits interdits.   Pour mémoire […] — Lire la suite…

Étiquetage des produits phytopharmaceutiques

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Les conditions d’emploi sont accessibles à l’utilisateur grâce à des étiquettes conformes (en français, complètes, conditions d’emploi et éléments relatifs à la sécurité).   L’étiquette en français comporte : le nom commercial, le n° d’AMM ainsi que les noms et adresses du détenteur, les noms et concentrations des substances actives le numéro de […] — Lire la suite…

Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Éviter le risque de confusion entre plusieurs produits. L’emballage d’origine d’un produit permet de garantir l’intégrité du produit. L’étiquette qui y est rattachée permet à l’utilisateur de connaître l’ensemble des conditions d’emploi, de stockage et les risques encourus.   Les produits sont conservés dans leur emballage d’origine, auquel est toujours attachée l’intégralité de […] — Lire la suite…

Autorisation des produits détenus

Publié le 27 juillet 2021

  Objectifs : Afin d’assurer la protection de l’utilisateur, de l’environnement et du consommateur, seuls les produits autorisés et les PPNU clairement identifiés et séparés par l’utilisateur sont stockés.  Pour chaque produit phytopharmaceutique doit avoir une AMM valide. Dans le cas contraire, il doit être identifié comme PPNU par l’exploitant (se référer au chapitre PPNU). […] — Lire la suite…

Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits

Publié le 27 juillet 2021

  Objectifs : Disposer d’une séparation entre les produits classés dangereux et les autres catégories de produits appelle l’attention de l’utilisateur sur le risque encouru.   Les produits dangereux sont ceux qui sont classés T, T+ ou CMR. Quelle que soit l’organisation, la séparation des produits phytopharmaceutiques classés dangereux doit être faite au sein du local. La […] — Lire la suite…

Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux

Publié le 27 juillet 2021

  Objectifs : Protection de l’utilisateur et des personnes qui ne doivent pas avoir accès aux produits.   Les produits dangereux sont ceux qui sont classés T, T+ ou CMR. Tout local phytopharmaceutique doit être aéré. A partir du moment où il contient des produits dangereux, il doit également être fermé à clé. Cela s’applique également […] — Lire la suite…