Rubrique BCAE

Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru

Publié le 24 septembre 2020

Dans le cadre de la conditionnalité, le code rural impose la présence d’une bande tampon pérenne de 5 m de large minimum sur les parcelles situées en bordure des cours d’eau. Dans l’Allier, le référentiel des cours d’eau applicable est paru : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/102/agr_COURS_EAU_BCAE.map  La carte IGN au 1/25000ème n’est plus applicable. Des cours d’eau BCAE supplémentaires […] — Lire la suite…

Grilles conditionnalité 2019

Publié le 21 mai 2019

Les grilles conditionnalité 2019 sont parues. Les volets concernant les grandes cultures comportent des modifications. Cet article liste les principales évolutions. Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE 2019) Les modifications 2019 concernant les BCAE sont : Dans les zones vulnérables (ZV), le contrôle de la présence d’une couverture végétale au titre de la BCAE 4 pourra […] — Lire la suite…

Gestion des haies

Publié le 21 mai 2019

Les haies présentes au 1er janvier 2015 sont considérées comme des particularités topographiques (BCAE 7 : Maintient des particularités topographiques). L’exploitation du bois est autorisée : taille, coupe à blanc, recépage hormis du 1er avril au 31 juillet. Destruction des haies : Interdite sauf dans les cas suivants après déclaration à la DDT : création d’un accès à […] — Lire la suite…

Maintien des éléments topographiques

Publié le 10 avril 2015

La BCAE « Particularités topographiques » est incluse dans plusieurs dispositions du volet de la PAC. Les modalités de leur prise en compte dans chaque volet du verdissement et de la conditionnalité sont définies dans la fiche du ministère de l’agriculture : Fiche éléments topographiques. Il est important de noter que certains de ces éléments, contrôlés par les […] — Lire la suite…

Bandes tampons

Publié le 30 octobre 2014

Tous les cours d’eau en traits pleins et en pointillés nommés doivent être bordés par une bande tampon de 5 m de largeur. Quand un chemin ou une digue borde le cours d’eau, il faut compléter par une bande tampon pour atteindre les 5m depuis le bord du cours d’eau. Couverts : herbacé, arbustif ou spontané […] — Lire la suite…

Irrigation

Publié le 30 octobre 2014

Pour toutes les exploitations pratiquant l’irrigation, l’exploitant doit disposer, pour chaque point de prélèvement : En cas de prélèvement individuel : Un récépissé de déclaration ou autorisation de prélèvement d’eau, En cas de prélèvement collectif ou de fournisseur d’eau : Un bulletin d’adhésion ou un contrat de fourniture. En cas de pompage : un compteur […] — Lire la suite…

Lutte contre les rongeurs et les insectes

Publié le 30 octobre 2014

Insecticides / nématicides du sol La réglementation ECOPHYTO, et notamment la détention du Certiphyto pour les applications phytopharmaceutiques s’applique dans le cadre de la lutte insecticides / nématicides du sol. L’utilisation d’insecticides ou nématicides du sol est soumise à des obligations de base, selon le produit (dans tous les cas, se référer à la notice […] — Lire la suite…