Dépôt temporaire de compost ou fumier sur parcelle

Un dépôt ne pourra être considéré comme temporaire que si sa durée est inférieure à 10 mois et si il a été reconduit au même emplacement avec une rotation de moins de 3 ans.

Un dépôt temporaire peut être réalisé dans les cas suivants :

• Elevage de bovins et porcins sur litière, à l’issue d’un stockage d’au moins 2 mois : fumiers compact pailleux
• Compost
• Fumier de volailles non susceptible d’écoulement
• Fientes séchées à plus de 65% de matière sèche, couverte par une bâche étanche à l’eau mais perméable aux gaz

Rappel : On parle de compost lorsque il y a 2 retournements minimum et enregistrement du suivi des températures.

Dans tous les cas, le dépôt temporaire doit :

• Etre réalisé sur une parcelle épandable
• Ne pas être réalisé systématiquement au même endroit : Emplacement tournant = Rotation sur 3 ans minimum.

Le dépôt temporaire doit respecter les distances suivantes, en fonction de la taille de l’exploitation :

Un dépôt temporaire de fumier ou de compost est en général décompté des surfaces agricoles. L’arrêté préfectoral de l’Allier définissant les normes locales 2009 permet de ne pas décompter cette surface, à condition de respecter tous les critères ci-dessus, si le dépôt temporaire est situé sur une surface déclarée en prairie et épandable.