Dépôt temporaire de compost ou fumier sur parcelle

Un dépôt ne pourra être considéré comme temporaire que si sa durée est inférieure à 10 mois et si il a été reconduit au même emplacement avec une rotation de moins de 3 ans.

Un dépôt temporaire peut être réalisé dans les cas suivants :

• Elevage de bovins et porcins sur litière, à l’issue d’un stockage d’au moins 2 mois : fumiers compact pailleux
• Compost
• Fumier de volailles non susceptible d’écoulement
• Fientes séchées à plus de 65% de matière sèche, couverte par une bâche étanche à l’eau mais perméable aux gaz

Rappel : On parle de compost lorsque il y a 2 retournements minimum et enregistrement du suivi des températures.

Dans tous les cas, le dépôt temporaire doit :

• Etre réalisé sur une parcelle épandable
• Ne pas être réalisé systématiquement au même endroit : Emplacement tournant = Rotation sur 3 ans minimum.

Le dépôt temporaire doit respecter les distances suivantes, en fonction de la taille de l’exploitation :

	Exploitation non classée	Exploitation soumise à déclaration ou à autorisation
> 35m  des puits de forages, des sources, des aqueducs, des installations souterraines et semi enterrées de stockage d’eau potable et maraîchère, des rivages, des berges de cours d’eau.	X	X
> 50 m des points d’eau		X
> 200 m des lieux de baignade	X	X
> 500 m des piscicultures / conchylicultures	X	X
Distance vis-à-vis des tiers	50 mètres	100 mètres

Un dépôt temporaire de fumier ou de compost est en général décompté des surfaces agricoles. L’arrêté préfectoral de l’Allier définissant les normes locales 2009 permet de ne pas décompter cette surface, à condition de respecter tous les critères ci-dessus, si le dépôt temporaire est situé sur une surface déclarée en prairie et épandable.