Règlementation

Face aux normes de plus en plus complexes, l’UCAL a mis en place une veille réglementaire à destination des techniciens des coopératives amenés à relayer ces informations auprès des agriculteurs. N’hésitez pas à poser des questions à votre technicien, il vous répondra rapidement et les réponses les plus pertinentes alimenteront ces pages.

Les synthèses réglementaires sont consultables ici ⇒

Actualités règlementaires et réponses au questions

« Mesure alimentation animale » – Dispositif Éleveurs

Publié le 2 juin 2022

La mesure « alimentation » du plan de résilience économique et sociale a pour objectif d’absorber une partie […] — Lire la suite…

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans

Publié le 19 octobre 2021

Le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE. Il concerne tous les propriétaires de matériel de pulvérisation […] — Lire la suite…

Conditions de stockage et d’élimination des EPI

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Limiter le risque de contamination des EPI, notamment liée à la présence […] — Lire la suite…

Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Le risque pour l’applicateur de produits phytopharmaceutique, et parfois pour le travailleur, […] — Lire la suite…

Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Limiter les risques de pollution ponctuelle et les risques d’utilisation d’emballages contaminés […] — Lire la suite…

Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)

Publié le 28 juillet 2021

Objectifs : Limiter les risques de pollution ponctuelle et les risques d’utilisation de produits non […] — Lire la suite…

Étiquetage des produits phytopharmaceutiques

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Les conditions d’emploi sont accessibles à l’utilisateur grâce à des étiquettes conformes (en […] — Lire la suite…

Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine

Publié le 28 juillet 2021

  Objectifs : Éviter le risque de confusion entre plusieurs produits. L’emballage d’origine d’un produit permet […] — Lire la suite…

Autorisation des produits détenus

Publié le 27 juillet 2021

  Objectifs : Afin d’assurer la protection de l’utilisateur, de l’environnement et du consommateur, seuls […] — Lire la suite…

Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits

Publié le 27 juillet 2021

  Objectifs : Disposer d’une séparation entre les produits classés dangereux et les autres catégories de […] — Lire la suite…