Dépôt temporaire de compost ou fumier sur parcelle
Un dépôt ne pourra être considéré comme temporaire que si sa durée est inférieure à 10 mois et si il a été reconduit au même emplacement avec une rotation de moins de 3 ans.
Un dépôt temporaire peut être réalisé dans les cas suivants :
- Elevage de bovins et porcins sur litière, à l’issue d’un stockage d’au moins 2 mois : fumiers compact pailleux
- Compost
- Fumier de volailles non susceptible d’écoulement
- Fientes séchées à plus de 65% de matière sèche, couverte par une bâche étanche à l’eau mais perméable aux gaz
Rappel : On parle de compost lorsque il y a 2 retournements minimum et enregistrement du suivi des températures.
Dans tous les cas, le dépôt temporaire doit :
- Etre réalisé sur une parcelle épandable
- Ne pas être réalisé systématiquement au même endroit : Emplacement tournant = Rotation sur 3 ans minimum.
Le dépôt temporaire doit respecter les distances suivantes, en fonction de la taille de l’exploitation :
Exploitation non classée | Exploitation soumise à déclaration ou à autorisation | |
> 35m des puits de forages, des sources, des aqueducs, des installations souterraines et semi enterrées de stockage d’eau potable et maraîchère, des rivages, des berges de cours d’eau. | X | X |
> 50 m des points d’eau |
X |
|
> 200 m des lieux de baignade |
X |
X |
> 500 m des piscicultures / conchylicultures |
X |
X |
Distance vis-à-vis des tiers | 50 mètres |
100 mètres |
Un dépôt temporaire de fumier ou de compost est en général décompté des surfaces agricoles. L’arrêté préfectoral de l’Allier définissant les normes locales 2009 permet de ne pas décompter cette surface, à condition de respecter tous les critères ci-dessus, si le dépôt temporaire est situé sur une surface déclarée en prairie et épandable.
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage