Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers

Selon les communes, l’épandage d’engrais organique et de toute autre substance d’origine animale ou humaine ou de boues provenant des stations d’épuration peut-être interdit :

  • les dimanches et jours fériés,
  • les jours ouvrables avant 6h00 et après 22h00.

Des distances sont également définies pour limiter les nuisances olfactives (habitations, lieux de travail, stades et campings):

Règlement Sanitaire Départemental de l’Allier

 Distance minimale d’épandage vis-à-vis des tiers
LISIER / PURIN Désodorisé ou enfouis dans les meilleurs délais >50m
Autre cas >100m
FUMIERS Labour au plus tard le lendemain >50m
Autres cas >100m

Ces distances peuvent être augmentées si l’exploitation est soumise à la réglementation des installations classées (consultez l’arrêté de l’exploitation).

 

ICPE

 Distance minimale Délai maximum d’enfouissement sur terres nues
Compost 10m Non imposé
Fumiers compacts non susceptibles d’écoulement après 2 mois de stockage minimum 15m 24h
Déjections solides ou fumier compact lapins non susceptible d’écoulement après 2 mois de stockage minimum 50m 24h
Autres fumiers de bovins 50m 12h
Lisiers et purins avec buses ou rampe palettes, autre cas 100m 12h

 

 

Distance minimale des points d’eau pour raisons sanitaires

 

ICPE

RSD
35 m des berges d’un cours d’eau (sauf si bande tampons de 10m -> 10m) 35 m des berges d’un cours d’eau
200 m des lieux de baignades (sauf composts    -> 50m) 35 m de tous points d’eau
50 m des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine (réduit à 35m pour les points de prélèvements en eaux souterraines : puits, forages, sources)

 

 

L’épandage de fumier, lisier, purin ou compost est interdit toute l’année :

– Sur jachère du 15 janvier au 31 août

– Sur les bandes tampons

– Sur terrain en forte pente, et notamment :

  • En zone vulnérable, pour les fertilisants liquides : 100 mètres des cours d’eau en cas de pente supérieure à 10% (sauf si une bande continue enherbée ou boisée pérenne de 5 mètres ou un talus de 50 cm de hauteur est en place le long du cours d’eau)
  • En zone vulnérable, pour les fertilisants solides : 100 mètres des cours d’eau en cas de pente supérieure à 15% (sauf si une bande continue enherbée ou boisée pérenne de 5 mètres ou un talus de 50 cm de hauteur est en place le long du cours d’eau)

– Sur sols inondés ou détrempés

– Sur période de forte pluie

– Sur sols non utilisés en vue de production agricole

– Avant et sur cultures maraîchère

– Sur légumineuse (sauf luzerne et prairies graminées / légumineuses)*

* Exploitations soumises à déclaration ou à autorisation uniquement.

De plus, pour le lisier et le purin, l’épandage est interdit :

– Sur sols gelés,

– Sur prairie, moins de 30 jours avant remise à l’herbe.

 

Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr.  Sources : ARS Auvergne-Rhône-Alpes et RSD

 

 

Distance à respecter par rapport aux tiers pour les exploitations soumises au RSD 

Distance à respecter par rapport aux tiers pour les exploitations soumises à autorisation ou déclaration

Distance d’épandage à respecter par rapport aux points d’eau

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