Autorisation des produits détenus

 

Objectifs : Afin d’assurer la protection de l’utilisateur, de l’environnement et du consommateur, seuls les produits autorisés et les PPNU clairement identifiés et séparés par l’utilisateur sont stockés. 

Pour chaque produit phytopharmaceutique doit avoir une AMM valide.

Dans le cas contraire, il doit être identifié comme PPNU par l’exploitant (se référer au chapitre PPNU).

Les substances de base et les barrières physiques sont des « produits » utiles à la protection phytopharmaceutique. Ces deux catégories peuvent être mises sur le marché sans AMM phytopharmaceutique. En revanche, leur étiquetage peut toutefois contenir des informations relatives à leur usage en protection des plantes (dose, culture cible, période
de traitement, etc.). Lorsque leur destination est la protection des plantes, soit parce que l’étiquette le mentionne, soit par l’usage qui en est fait, ces produits doivent être stockés dans le local réservé au stockage des produits de traitements.

Les répulsifs gibier/corbeau sont des produits phytopharmaceutiques et doivent à ce titre détenir une AMM.

Mise à jour : 27/07/2021 – source : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247 du 01/04/2021 – Informations complémentaires : Toujours se référer à l’étiquette produit.

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