Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
Dans le cadre de la conditionnalité, le code rural impose la présence d’une bande tampon pérenne de 5 m de large minimum sur les parcelles situées en bordure des cours d’eau.
Dans l’Allier, le référentiel des cours d’eau applicable est paru : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/102/agr_COURS_EAU_BCAE.map
La carte IGN au 1/25000ème n’est plus applicable.
Des cours d’eau BCAE supplémentaires sont définis sur cette carte :
- Modifications des tracés
- Nouveaux cours d’eau permanents
- Nouveaux cours d’eau intermittents nommés
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage