Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru

Dans le cadre de la conditionnalité, le code rural impose la présence d’une bande tampon pérenne de 5 m de large minimum sur les parcelles situées en bordure des cours d’eau.

Dans l’Allier, le référentiel des cours d’eau applicable est paru : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/102/agr_COURS_EAU_BCAE.map

 La carte IGN au 1/25000ème n’est plus applicable.

Des cours d’eau BCAE supplémentaires sont définis sur cette carte :

  • Modifications des tracés
  • Nouveaux cours d’eau permanents
  • Nouveaux cours d’eau intermittents nommés

Toutes les règlementations

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BCAE

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Produits phytosanitaires

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