Stockage permanent de fumier et lisier
Les stockages permanents doivent se faire sur une aire étanche munie au moins d’un point bas où sont collectés les liquides d’égouttage qui sont dirigés vers les installations de stockage ou de traitement des effluents de l’élevage (purin ou lisier).
Capacité de stockage des effluents d’élevage (fumier, lisier…)
Le cahier de prescriptions techniques pour le stockage des effluents liquides issus des exploitations d’élevage a été fixé par décret début novembre 2007. Il vise à rappeler les principaux éléments à prendre en compte lors de la réalisation d’ouvrages de stockage des effluents liquides dans les élevages.
Les exploitations soumises à autorisation doivent disposer d’une capacité des stockages permanents de 4 mois minimum.
Cette capacité est supérieure en zone vulnérable afin de couvrir les périodes d’interdiction d’épandage : voir la plaquette zone vulnérable.
Les exploitations soumises à déclaration doivent disposer d’une capacité des stockages permanent de 4 mois minimum selon le tableau ci-dessous (oui = obligation – non= pas d’obligation) :
TYPE DE BÂTIMENT | FRÉQUENCE DU CURAGE | PLATE-FORME |
Bovins | ||
Litière accumulée | Supérieure ou égale à 2 mois | NON |
Pente paillée | inférieure à 2 mois | OUI |
Stabulation entravée | Quotidienne à hebdomadaire | |
Logettes paillées avec plus de 4 kg de paille par animal et par jour | ||
Porcins | ||
Litière accumulée ou bio-maîtrisée | Supérieure ou égale à 2 mois | NON |
Inférieure à 2 mois | OUI | |
Exploitation située en zone vulnérable | OUI |
Les autres exploitations ne sont pas soumises à une obligation de capacité, sauf si elles se trouvent en zone vulnérable (couverture des périodes d’interdiction d’épandage).
Localisation des dépôts et stockages d’effluents d’élevage
- à 100 m des tiers pour les élevages soumis à déclaration et à autorisation (sauf dérogation),
- à 50 m des tiers pour les autres élevages (RSD = règlement sanitaire départemental).
Ils ne doivent pas être situés dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable.
Tout dépôt permanent est décompté des surfaces déclarées.
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage