Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)

Tous les déchets ayant été en contact avec des produits phytopharmaceutiques (EVPP, PPNU et EPI) sont considérés comme dangereux conformément à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Il est nécessaire de les traiter par des filières spécialisées.

Ils ne peuvent en aucun cas être mélangés aux ordures ménagères ou dans des bacs de recyclage classiques. Il est interdit de les brûler, enterrer ou jeter directement dans la nature sous peine de 2 ans d’emprisonnement et/ou 75 000 euros d’amende (article L. 541-46 code de l’environnement).

Le professionnel élimine à une fréquence qu’il détermine.

Ces déchets restent dangereux et justifient le port d’EPI notamment de gants pour les manipuler :

• Les bidons sont rincés 3 fois et égouttés, bouchons à part.
• Les sacs et cartons sont pliés.

Dans l’attente de leur élimination, les EVPP sont identifiés comme tels et stockés de manière isolée, à l’abri de la pluie pour éviter les dérives dans l’environnement (par exemple dans le local phytopharmaceutique s’il y a de la place).

Les EVPP sont remis lors des collectes organisées à cet effet.

Les bordereaux de remise de déchets sont conservés.

Mise à jour : 27/07/2021 – source : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247 du 01/04/2021 – Informations complémentaires : Toujours se référer à l’étiquette produit.