Étiquetage des produits phytopharmaceutiques

L’étiquette en français comporte :

• le nom commercial, le n° d’AMM ainsi que les noms et adresses du détenteur, les noms et concentrations des substances actives
• le numéro de lot et la date de fabrication
• les usages
• les données de sécurité et les conditions d’utilisation
• les informations doivent figurer de manière claire et indélébile

Cas particulier : Achat à l’étranger pour un usage personnel
Dès lors que l’utilisateur est en mesure de comprendre l’étiquette dans la langue d’origine, le produit n’a pas besoin d’être étiqueté en français, sauf si des salariés utilisent le produit. Dans ce cas, les mentions obligatoires doivent être affichées dans le local conformément à la décision d’autorisation du PCP délivrée par l’ANSES (R. 253-27).

Si le bidon ne dispose d’aucune étiquette : il devient alors un PPNU.

Si le bidon est étiqueté dans l’ancien système de classification (pictogramme sur fond orange et phrases de risque commençant par « R ») : il devient alors un PPNU.

Mise à jour : 27/07/2021 – source : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247 du 01/04/2021 – Informations complémentaires : Toujours se référer à l’étiquette produit.