Maintien des éléments topographiques

La BCAE « Particularités topographiques » est incluse dans plusieurs dispositions du volet de la PAC.

Les modalités de leur prise en compte dans chaque volet du verdissement et de la conditionnalité sont définies dans la fiche du ministère de l’agriculture : Fiche éléments topographiques.

Il est important de noter que certains de ces éléments, contrôlés par les règles de la conditionnalité, entrent, dans les surfaces éligibles à la PAC (détail à consulter dans le fiche).

Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – La PAC en un coup d’ œil – Mars 2019