Etiquettage et stockage
L’approvisionnement en produits phytopharmaceutiques doit se faire auprès de fournisseurs agréés (numéro d’agrément sur la facture).
Classification du produit
Avant toute utilisation, il faut lire attentivement l’étiquette pour repérer les phrases de risque et le classement du produit (toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR)). Ceux-ci déterminent, entre autres, les possibilités de mélange et les contraintes de stockage.
En absence d’étiquette ou lorsque celle-ci n’est pas lisible, le produit n’est plus utilisable : il entre dans la catégorie des Produits phytosanitaires non utilisables (PPNU).
Les exploitations employant des salariés doivent tenir les fiches de données de sécurité des produits à la disposition des salariés, de la médecine du travail et de l’inspection du travail.
Protection des utilisateurs
Tout utilisateur doit être détenteur du certificat applicateur approprié (voir certiphyto)
L’exposition des applicateurs aux produits phytosanitaires peut avoir lieu depuis la phase de préparation de la bouillie jusqu’à la fin du traitement.
Les agriculteurs qui emploient des salariés manipulant des produits phytosanitaires doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces derniers. Ils ont l’obligation d’informer les salariés
- Sur les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires ;
- Sur les conditions d’emploi des équipements de protection et des usages auxquels ils sont réservés ;
- Sur les instructions concernant l’emploi de ces équipements et de leurs conditions de mise à disposition.
Il doit leur proposer des équipements marqués CE conformes aux normes européennes en vigueur. Les équipements de protection individuelle doivent être stockés en dehors du local phytosanitaire.
Stockage
Le stockage des produits phytosanitaires est soumis :
- Au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et aux Code de Santé Publique, Code Rural et Code de l’Environnement.
- Au Code du Travail qui s’applique aux agriculteurs employant de la main d’oeuvre, salariés permanents mais aussi saisonniers, stagiaires et bénévoles.
Au minimum, il faut un local, un conteneur, ou une armoire :
- réservé au seul stockage des produits phytosanitaires (pas d’engrais, ni aliment, ni EPI), et sans libre accès à des tiers.
- fermé à clé pour les produits très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes, qui doivent également être séparés des autres. La porte du local doit être manoeuvrable de l’intérieur, même sans clé.
Le local (ou armoire) doit être aéré ou ventilé (ventilation haute et basse).
Exigences supplémentaires si l’exploitation emploie des tiers :
- Un sol plat, non glissant, étanche, et facilement nettoyable.
- Le local est maintenu hors gel afin de préserver la qualité des produits (isolation thermique, interdiction des flammes et appareils radiants)
- Des étagères en matériaux incombustibles, imperméable, non absorbant, non oxydable.
- Un éclairage suffisant (> 60 Lux) pour permettre la lecture des étiquettes.
- Installation électrique aux normes : Vérifiée par une personne qualifiée.
- Rangement des produits :
- Les produits phytos sont conservés dans leur emballage d’origine.
- Les ustensiles, stockés dans le local, doivent être réservés exclusivement à la préparation des bouillies.
- Séparer les produits incompatibles, tout comme les produits plus dangereux (T et T+, Toxiques pour la reproduction, cancérogènes, mutagènes).
- Un sol et/ou des étagères d’armoire en cuvette de rétention (limiter les risques de fuites accidentelles)
- Une réserve de sable ou de terre meuble à proximité du local
- Un extincteur à poudre de type ABC d’une capacité de 6 kg minimum situé à proximité immédiate de l’entrée du local
- Un point d’eau à proximité du local (pour laver les souillures accidentelles)
- Signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail : disposer des panneaux de consignes de sécurité(interdictions de fumer, boire ou manger, voire d’entrer, et numéros d’urgence …).
L’UCAL met a disposition de ses adhérents des affiches pour les locaux phytosanitaires : Télécharger l’affiche.
Nota : En dessous de 15 tonnes de produits phytopharmaceutiques, aucune autre obligation (distances par rapport aux tiers, aux points d’eau, résistances au feu…) n’est applicable. Pour capacités supérieures, consulter la DREAL de votre région.
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage