Surfaces d’intérêt écologiques
La BCAE « Maintien des particularités topographiques » est remplacée par le volet » surfaces d’intérêt écologiques » de verdissement des aides de la PAC 2015-2020.
Les SIE (Surfaces d’Intérêt Écologique) doivent représenter au moins 5 % de la surface arable (Surface arable = SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes).
Dérogations :
– Surface arable totale de l’exploitation inférieure à 15ha.
– Surface en herbe (PT) et/ou en jachère et/ou légumineuses > 75 % de la surface arable
– Surface en herbe (PP+PT), jachère et/ou cultures sous eau > 75 % de la SAU
Le calculateur pour la détermination du pourcentage des surfaces d’intérêt écologiques (SIE) est disponible en cliquant sur ce lien :
L’outil SMAG proposé par votre technicien possède une option calcule automatiquement la SIE, par dessin sur l’outil cartographique.
Téléchargez : fiche explicative officielle sur le dispositif « zone d’intérêt écologique ».
Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – La PAC en un coup d’ œil – Mars 2019
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage