Verdissement des aides – Introduction
La réforme de la PAC 2015-2020 prend en compte le verdissement des aides.
Le verdissement se traduit par 3 volets :
– Le volet Diversité des assolements : Diversité des assolements
– Le volet Zones d’intérêt écologique : Surfaces d’intérêt écologique
– Le volet Maintien des prairies : Maintien des prairies permanentes
Le respect de ces trois volets conditionne le versement de l’ordre de 80€/ha en moyenne (valeur indicative)
Les détails et les commentaires du ministère de l’agriculture sont présentés dans la fiche de présentation du verdissement des aides : Télécharger la fiche « paiement vert ».
Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – La PAC en un coup d’ œil – Mars 2019
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage