Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)

Le plan d’épandage est facultatif pour les exploitations qui ne sont soumises ni à autorisation, ni à déclaration. Ce plan permet d’identifier les surfaces épandables compte tenu des surfaces exclues pour des raisons réglementaires et d’évaluer l’adéquation entre les quantités d’azote à épandre et les surfaces disponibles.

Le plan d’épandage est constitué :

• d’une carte à une échelle minimum de 1/12 500 réalisée à partir d’un plan cadastral ou de tout autre support cartographique et permettant de localiser les surfaces où l’épandage des effluents d’élevage est possible compte tenu des exclusions réglementaires : Sur la carte doivent apparaître les contours et le numéro des unités de surface permettant de les repérer, ainsi que les zones exclues réglementairement à l’épandage ;

• un tableau des quantités d’azote animaux (y compris autres élevages) = descriptif du cheptel ;

• d’un document mentionnant l’identité et l’adresse des prêteurs de terres qui ont souscrit un contrat écrit avec l’exploitant ;

• d’un tableau référençant les surfaces repérées sur le support cartographique et indiquant, pour chaque unité, la superficie totale et la superficie épandable. En zone vulnérable, les surfaces de prairie pâturée exclues réglementairement de l’épandage sont à identifier ;

• d’un tableau comportant la quantité d’azote issu des animaux de l’élevage épandue sur ces surfaces. Le cas échéant, figure également la quantité d’azote des effluents provenant d’autres élevages ;

• les modalités (fractionnement…) et la périodicité d’épandage ;

Toute modification notable du plan d’épandage doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet.

Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Chambre de l’agriculture