Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
Le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE. Il concerne tous les propriétaires de matériel de pulvérisation (Agriculteur, CUMA, ETA, Entreprise de travaux paysager…).
Depuis le 1er janvier 2021, la validité de contrôle est de 3 ans.
Concernant le matériel neuf, le premier contrôle à réaliser ne change pas : il est à réaliser 5 ans après la mise en service.
Tous les pulvérisateurs en service doivent arborer la pastille verte réglementaire. En cas de contrôle de l’administration, c’est le rapport qui fait foi.
Le contrôle est valide :
- pour une durée de 5 ans pour les pulvérisateurs contrôlés avant le 1er janvier 2021.
- pour une durée de 3 ans pour les pulvérisateurs contrôlés depuis le 1er janvier 2021.
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage