Mélanges de produits phytosanitaires
Suite à l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L.253-1 du code rural et a sa mise en application le 16 avril, date de parution au Journal Officiel, la nouvelle réglementation mélanges est basée sur la dangerosité individuelle des spécialités commerciales en terme de risque pour la santé publique et l’environnement.
L’application Arvalis – mélange de produits phytosanitaires permet de vérifier si le mélange est autorisé :
Application Arvalis – mélange de produits phytosanitaires
Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Arrêté du 7 avril 2010
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage