Grilles conditionnalité 2019

Les grilles conditionnalité 2019 sont parues. Les volets concernant les grandes cultures comportent des modifications. Cet article liste les principales évolutions.

Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE 2019)

Les modifications 2019 concernant les BCAE sont :

• Dans les zones vulnérables (ZV), le contrôle de la présence d’une couverture végétale au titre de la BCAE 4 pourra consister en la vérification du cahier d’enregistrement des pratiques.
• Les évolutions de la cartographie des cours d’eau

Environnement (en zone vulnérable)

Les modifications 2019 pour le volet environnement sont les suivantes :

• Des dérogation pour le respect des périodes d’interdiction d’épandage et la conformité des capacités de stockage des effluents d’élevage concernent :
  • Les jeunes agriculteurs (JA) en cas de travaux pour mise aux normes (avec preuve), la dérogation est possible sur 24 mois ou jusqu’à fin des actions qui sont prévues dans le plan d’entreprise de celui-ci ;
  • Les exploitants pour qui la mise aux normes était fixés au 1er Octobre 2018, et en cas de prolongation jusqu’au 1er octobre 2019, seulement si le signalement a était fait dans les délais ;
  • Les exploitants désignées avant le 1er septembre 2018 pour réaliser la mise aux normes fixé au 1er septembre 2020, seulement si le signalement est fait avant le 31 juin 2019.

• Pour tous les autres exploitants situés en ZV, si non conformité ou date d’épandage absente : la pénalité peut aller de 1 à 3 % des aides

Santé production végétales

Les modifications 2019 du volet santé protection végétales sont les suivantes :

• Pour la mise en conformité du registre, et après un avertissement suite à un contrôle de tenue du registre des produits phytopharmaceutiques, les informations suivantes doivent être renseignées• le nom de l’organisme nuisible ;• la date du premier constat de l’organisme nuisible ;• la date de remise en pâture après traitement (le cas échéant) ;

  • les résultats de toute analyse d’échantillons végétaux (le cas échéant).

Le volet production animale n’est pas abordé dans cet article. Le texte intégral est disponible en cliquant sur le lien suivant : grille conditionnalité 2019

Les listes des communes classées en zones vulnérables sont consultables sur le portail de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – La PAC en un coup d’ œil – Mars 2019