Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
Objectifs : Éviter le risque de confusion entre plusieurs produits.
L’emballage d’origine d’un produit permet de garantir l’intégrité du produit. L’étiquette qui y est rattachée permet à l’utilisateur de connaître l’ensemble des conditions d’emploi, de stockage et les risques encourus. |
Les produits sont conservés dans leur emballage d’origine, auquel est toujours attachée l’intégralité de l’étiquette non endommagée (lisible) jusqu’au moment de l’utilisation.
Les contenants et contenus non identifiés doivent être considérés comme des PPNU.
Les pratiques suivantes sont interdites :
la pratique consistant à reconditionner des produits de grands contenants (fût, cuve, grand bidon) dans de plus petits bidons ;
la récupération et la réutilisation d’anciens bidons ;
l’absence d’étiquette, une étiquette illisible ou ne contenant qu’une partie des informations relative à la traçabilité du produit ;
une inscription au feutre, remplaçant l’étiquette, même si l’ensemble des informations sont présentes.
Mise à jour : 27/07/2021 – source : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247 du 01/04/2021 – Informations complémentaires : Toujours se référer à l’étiquette produit.
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage