Bandes tampons
Tous les cours d’eau en traits pleins et en pointillés nommés doivent être bordés par une bande tampon de 5 m de largeur.
Quand un chemin ou une digue borde le cours d’eau, il faut compléter par une bande tampon pour atteindre les 5m depuis le bord du cours d’eau.
Couverts : herbacé, arbustif ou spontané (Légumineuse pure et miscanthus interdits).
Implantation de préférence à l’automne et au plus tard le 1er mai.
Entretien :
- Interdiction de fertilisation organique et minérale (sauf amendements calciques et magnésiens),
- Interdiction de traitement phytosanitaire,
- Interdiction de labour (mais travail superficiel autorisé),
- Autorisation de pâturage,
- Autorisation de broyage et de fauchage (en dehors des périodes d’interdiction fixées dans l’arrêté BCAE),
- Interdiction de stockage (matériel agricole, matériel d’irrigation, produits ou sous-produits de récoltes, déchets, fumiers…)
La présence de ruches sur les bandes tampons est autorisée.
Pour être comptabilisée dans les surfaces d’intérêt écologique (SIE), les bandes tampons doivent avoir une largeur comprise entre 5 et 10 mètres maximum.
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage