Diversité des assolements

 

Limagne vue de Charroux

Quelle diversité des assolements appliquer sur mon exploitation ?

3 cas se présentent en fonction de la surface arable de l’exploitation (Surface arable = SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes).

Cas n°1 : Surface arable < 10 ha → Pas d’obligation de diversification.
Cas n°2 : Surface arable comprise entre 10 et 30 ha → Obligation d’avoir 2 cultures, dont la principale < 75 % de la surface arable.
Cas n°3 : Surface arable > 30 ha → Obligation d’avoir 3 cultures : Culture principale < 75 % de la surface arable et les 2 plus importantes cultures < 95 % de la surface arable.

Quelles sont les dérogations ?

Les dérogations accordées à ce jour :

  • Surface en herbe (PT) + jachère + légumineuses > 75 % de la surface arable
  • Surface en prairies permanentes + prairies temporaires > 75 % de la SAU

Quelles sont les modalités de comptabilisation des différentes cultures ?

Distinction des cultures par leur genre botanique,

SAUF :
  • Cultures d’hiver et cultures de printemps ( blé d’hiver / blé de printemps) : 2 cultures
  • Brassicacées, solanacées et cucurbitacées, distinguées par l’espèce
  • Cultures mélangées : autant de cultures si chaque culture couvre au moins 25% et que le mélange ne sert pas à la production d’herbe ou de fourrage herbacé.
  • Les cultures intermédiaires et les cultures dérobées ne sont pas prises en compte.
Téléchargez la fiche explicative « diversité des assolements » du ministère de l’agriculture.
Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – La PAC en un coup d’ œil – Mars 2019

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