Diversité des assolements

Quelle diversité des assolements appliquer sur mon exploitation ?

3 cas se présentent en fonction de la surface arable de l’exploitation (Surface arable = SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes).

Cas n°1 : Surface arable < 10 ha → Pas d’obligation de diversification.

Cas n°2 : Surface arable comprise entre 10 et 30 ha → Obligation d’avoir 2 cultures, dont la principale < 75 % de la surface arable.

Cas n°3 : Surface arable > 30 ha → Obligation d’avoir 3 cultures : Culture principale < 75 % de la surface arable et les 2 plus importantes cultures < 95 % de la surface arable.

Quelles sont les dérogations ?

Les dérogations accordées à ce jour :

• Surface en herbe (PT) + jachère + légumineuses > 75 % de la surface arable
• Surface en prairies permanentes + prairies temporaires > 75 % de la SAU

Quelles sont les modalités de comptabilisation des différentes cultures ?

Distinction des cultures par leur genre botanique,

• Cultures d’hiver et cultures de printemps ( blé d’hiver / blé de printemps) : 2 cultures
• Brassicacées, solanacées et cucurbitacées, distinguées par l’espèce
• Cultures mélangées : autant de cultures si chaque culture couvre au moins 25% et que le mélange ne sert pas à la production d’herbe ou de fourrage herbacé.
• Les cultures intermédiaires et les cultures dérobées ne sont pas prises en compte.

Synthèse réglementaire, applicable au moment de sa rédaction. Ne saurait remplacer les textes réglementaires en vigueur consultable sur agriculture.gouv.fr. Sources : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – La PAC en un coup d’ œil – Mars 2019