« Mesure alimentation animale » – Dispositif Éleveurs
La mesure « alimentation » du plan de résilience économique et sociale a pour objectif d’absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine. La mesure « alimentation animale » est ciblé sur les hausses de charges d’alimentation animale.
L’ensemble du dispositif et les modalités de dépôt de demande sont explicités sur la note d’information de la DTT Allier « Mesure alimentation animale – Dispositif Éleveurs ».
L’un des critères d’éligibilité est le montant minimum de charges d’alimentation de 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021.
Les coopératives sont à la disposition de leurs adhérents afin de fournir les éléments comptables nécessaires au dépôt du dossier (clôture du dépôt vendredi 17 juin à 14h).
Toutes les règlementations
Introduction
Verdissement
BCAE
- Le référentiel des cours d’eau BCAE dans l’Allier est paru
- Grilles conditionnalité 2019
- Gestion des haies
- Maintien des éléments topographiques
- Bandes tampons
- Irrigation
- Lutte contre les rongeurs et les insectes
Fertilisation
- Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs passe à 3 ans
- Interdictions pour la fertilisation de synthèse
- CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019
- Interdictions pour la fertilisation organique : Prise en compte des tiers
- Plan d’épandage (= cartographie des zones épandables)
- Bilan global de fertilisation
Produits phytosanitaires
- Conditions de stockage et d’élimination des EPI
- Equipements de Protection Individuelle (EPI) disponibles et utilisés
- Gestion des Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP)
- Gestion des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
- Étiquetage des produits phytopharmaceutiques
- Produits phytopharmaceutiques conservés dans leur emballage d’origine
- Autorisation des produits détenus
- Produits phytopharmaceutiques classés dangereux, séparés des autres produits
- Local aéré, fermé à clé si présence de produits classés dangereux
- Local réservé au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Information relative aux produits phytopharmaceutiques
- Grilles conditionnalité 2019
- Tenue du registre phytosanitaire
- Mélanges de produits phytosanitaires
- Etiquettage et stockage