Consultation ZNT riverain
Le Gouvernement a mis en consultation du public les textes renforçant le cadre juridique des Zones de Non Traitement (ZNT) pour la protection des riverains en 2022.
Les coopératives de l’UCAL rapellent à l’ensemble de leurs adhérents agriculteurs que leur participation individuelle est fondamentale pour la prise en compte de leur avis, en tant que professionnel responsable de la mise en oeuvre des mesures de protection et de la relation avec les riverains.
Ces textes prévoient de :
- Revoir les modalités de consultation du public des chartes riverains ;
- Renforcer l’information des riverains et des personnes qui peuvent se trouver à proximité des champs qui sont traités ;
- Prévoir des mesures de protection des personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
- Pour mémoire : Les distances de non traitement seront fixées par l’ANSES en fonction du niveau de risque de chaque produit.
Le lien ci-après permet d’accéder à la consultation : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes
