Rubrique Règlementations
Report de date pour les déclarations PAC 2015
Publié le 11 mars 2015
La campagne de déclaration PAC 2015 se déroulera du 27 avril au 9 juin. Initialement […] — Lire la suite…
Projet d’arrêté abeille en consultation publique
Publié le 2 décembre 2014
Du 1er au 22 décembre 2014 a lieu une consultation du public sur le projet […] — Lire la suite…
Report de la date butoir d’obligation de détention du Certiphyto
Publié le 27 novembre 2014
La loi d’Avenir adoptée le 11 septembre 2014, et publiée au journal Officiel du 14 […] — Lire la suite…