Règlementation

Face aux normes de plus en plus complexes, l’UCAL a mis en place une veille réglementaire à destination des techniciens des coopératives amenés à relayer ces informations auprès des agriculteurs. N’hésitez pas à poser des questions à votre technicien, il vous répondra rapidement et les réponses les plus pertinentes alimenteront ces pages.

Les synthèses réglementaires sont consultables ici ⇒

Actualités règlementaires et réponses au questions

Zones vulnérables

Publié le 21 mai 2019

La réglementation zones vulnérables Allier en résumé :   Télécharger la plaquette UCAL : Zones-vulnérables-version Février 2022 Vérifiez si vous êtes concernés par les nouvelles zones vulnérables : Depuis le 30 août 2021, les nouvelles zones vulnérables dans l’allier sont définies. Liste des communes concernées  Pour aller plus loin : – Le programme d’action national – […] — Lire la suite…

Gestion des haies

Publié le 21 mai 2019

Les haies présentes au 1er janvier 2015 sont considérées comme des particularités topographiques (BCAE 7 : Maintient des particularités topographiques). L’exploitation du bois est autorisée : taille, coupe à blanc, recépage hormis du 1er avril au 31 juillet. Destruction des haies : Interdite sauf dans les cas suivants après déclaration à la DDT : création d’un accès à […] — Lire la suite…

Verdissement des aides – Introduction

Publié le 21 mai 2019

La réforme de la PAC 2015-2020 prend en compte le verdissement des aides. Le verdissement se traduit par 3 volets : – Le volet Diversité des assolements :  Diversité des assolements – Le volet Zones d’intérêt écologique :  Surfaces d’intérêt écologique – Le volet Maintien des prairies :  Maintien des prairies permanentes Le respect de […] — Lire la suite…

CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019

Publié le 10 avril 2019

Question : Une parcelle d’orge, située en zone vulnérable dans l’Allier, présente une pression vulpin importante. Cette parcelle est prévue en rotation avec un tournesol au semis 2020. Un couvert végétal doit-il être semé après la moisson d’orge ? Réponse : La réglementation « zones vulnérables » impose une couverture hivernale des sols pour limiter le risque […] — Lire la suite…

Jachères : Quelles sont les règles d’entretien dans l’Allier ?

Publié le 6 février 2017

Terres gelées (Jachères – les dates concernent le département de l’Allier)  Les terres en jachères ne sont pas des friches. Il s’agit de terres entretenues selon des règles strictes. Les terres en jachères sont comptabilisées pour respecter les critères de diversité des assolements et peuvent compter en tant que surface d’intérêt écologique (SIE). – Sol […] — Lire la suite…

En zone vulnérable, l’apport de fertilisant azoté est-il autorisé sur la luzerne ?

Publié le 28 janvier 2016

En zone vulnérable Auvergne, la fertilisation azotée des légumineuses est interdite sauf dans les cas suivants : – l’apport de fertilisants azotés est autorisé sur la luzerne ; – l’apport de fertilisants azotés est autorisé sur les prairies d’association graminées-légumineuses ; – un apport de fertilisants azotés de type II dans la semaine précédant le semis […] — Lire la suite…

Zone vulnérable – Modifications de la distance d’épandage d’azote par rapport aux cours d’eau

Publié le 26 janvier 2016

La dernière modification du 5ème programme d’action concernant les zones vulnérables précise la distance d’épandage de l’azote par rapport aux cours d’eau, dans les cas de forte pente. Les engrais de synthèse peuvent être concernés.   Distance d’épandage aux points d’eau    

Révision du référentiel de fertilisation en zone vulnérable Auvergne

Publié le 22 janvier 2016

En zone vulnérable, les apports d’azote doivent être justifiés et enregistrés. Les modalités de calcul sont exposées dans l’arrêté GREN Auvergne. Ce qui change pour la campagne 2016 : – Bilan prévisionnel : Il s’applique désormais aux mélanges méteils (grains et fourrages) – En plus du reliquat azoté : 1 analyse de sol /an incluant […] — Lire la suite…

De nouvelles Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) depuis le 1er janvier

Publié le 5 janvier 2016

Le 1er janvier a vu l’entrée en vigueur de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) :  Lien vers le décret BCAE 2016 complet Ce décret modifie les règles de brûlage : Le brûlage des résidus de chanvre, des précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées, en plus du brûlage des résidus de lin, est […] — Lire la suite…

Obligation de présentation du certiphyto pour l’achat de produits phytosanitaires

Publié le 24 novembre 2015

A partir du 26 novembre 2015, la présentation de la carte « certiphyto », nom usuel pour le certificat utilisateur de produit phytosanitaire, est obligatoire pour tout achat de produits phytosanitaires « professionnels ». En cas de contrôle, du 26 novembre 2015 jusqu’à la fin de la campagne agricole (1er mars en théorie), l’acte d’achat sans carte est sanctionné […] — Lire la suite…