Rubrique Introduction

Zones vulnérables

Publié le 21 mai 2019

La réglementation zones vulnérables Allier en résumé :   Télécharger la plaquette UCAL : Zones-vulnérables-version Octobre 2021 Vérifiez si vous êtes concernés par les nouvelles zones vulnérables : Depuis le 30 août 2021, les nouvelles zones vulnérables dans l’allier sont définies. Liste des communes concernées  Pour aller plus loin : – Le programme d’action national – […] — Lire la suite…

Statut réglementaire de l’exploitation

Publié le 30 octobre 2014

Statut ICPE Pour certaines activités d’élevage, le niveau de classement ICPE de l’exploitation doit être connu. Il est fixé en fonction du nombre d’animaux présents sur l’expoitation. Les seuils de classement sont consultables sur environnance en fonction du n°de rubrique. Le tableau résumé des seuils de classement est présenté ci dessous : Type d’élevage Elevage […] — Lire la suite…