Règlementation

Face aux normes de plus en plus complexes, l’UCAL a mis en place une veille réglementaire à destination des techniciens des coopératives amenés à relayer ces informations auprès des agriculteurs. N’hésitez pas à poser des questions à votre technicien, il vous répondra rapidement et les réponses les plus pertinentes alimenteront ces pages.

Les synthèses réglementaires sont consultables ici ⇒

Actualités règlementaires et réponses au questions

Interdictions pour la fertilisation de synthèse

Publié le 6 juin 2019

Restriction de vente La vente d’engrais minéraux contenant 16% ou plus d’azote (N) en provenance du nitrate d’ammonium est strictement limitée aux professionnels (agriculteurs, horticulteurs, sylviculteurs…). Celà concerne les engrais qui contiennent à la fois (teneur indiquée sur l’étiquette) : – au moins 8 unités d’azote nitrique, – et au moins 8 unités d’azote ammoniacal. Hors […] — Lire la suite…

Surfaces d’intérêt écologiques

Publié le 21 mai 2019

La BCAE « Maintien des particularités topographiques » est remplacée par le volet  » surfaces d’intérêt écologiques  » de verdissement des aides de la PAC 2015-2020. Les SIE (Surfaces d’Intérêt Écologique) doivent représenter au moins 5 % de la surface arable (Surface arable = SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures […] — Lire la suite…

Diversité des assolements

Publié le 21 mai 2019

  Quelle diversité des assolements appliquer sur mon exploitation ? 3 cas se présentent en fonction de la surface arable de l’exploitation (Surface arable = SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes). Cas n°1 : Surface arable < 10 ha → Pas d’obligation de diversification. Cas n°2 : […] — Lire la suite…

Grilles conditionnalité 2019

Publié le 21 mai 2019

Les grilles conditionnalité 2019 sont parues. Les volets concernant les grandes cultures comportent des modifications. Cet article liste les principales évolutions. Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE 2019) Les modifications 2019 concernant les BCAE sont : Dans les zones vulnérables (ZV), le contrôle de la présence d’une couverture végétale au titre de la BCAE 4 pourra […] — Lire la suite…

Plaquette zones vulnérables Allier

Publié le 21 mai 2019

La nouvelle plaquette zone vulnérable Allier 2019 est parue. Cette plaquette rappelle l’ensemble des réglementations applicables dans les zones vulnérables : Télécharger la plaquette : Zones vulnérables version 9 – mai 2019 Consulter les réglementations applicables

Zones vulnérables

Publié le 21 mai 2019

La réglementation zones vulnérables Allier en résumé : Télécharger la plaquette UCAL – Zones vulnérables version 10 -15 juillet 2019 Vérifiez si vous êtes concernés par les nouvelles zones vulnérables : Depuis le 2 février 2017, les nouvelles zones vulnérables dans l’allier sont définies. Liste des communes concernées  Pour aller plus loin : – Le programme […] — Lire la suite…

Gestion des haies

Publié le 21 mai 2019

Les haies présentes au 1er janvier 2015 sont considérées comme des particularités topographiques (BCAE 7 : Maintient des particularités topographiques). L’exploitation du bois est autorisée : taille, coupe à blanc, recépage hormis du 1er avril au 31 juillet. Destruction des haies : Interdite sauf dans les cas suivants après déclaration à la DDT : création d’un accès à […] — Lire la suite…

Verdissement des aides – Introduction

Publié le 21 mai 2019

La réforme de la PAC 2015-2020 prend en compte le verdissement des aides. Le verdissement se traduit par 3 volets : – Le volet Diversité des assolements :  Diversité des assolements – Le volet Zones d’intérêt écologique :  Surfaces d’intérêt écologique – Le volet Maintien des prairies :  Maintien des prairies permanentes Le respect de […] — Lire la suite…

CIPAN et dérogation faux semis – récolte 2019

Publié le 10 avril 2019

Question : Une parcelle d’orge, située en zone vulnérable dans l’Allier, présente une pression vulpin importante. Cette parcelle est prévue en rotation avec un tournesol au semis 2020. Un couvert végétal doit-il être semé après la moisson d’orge ? Réponse : La réglementation « zones vulnérables » impose une couverture hivernale des sols pour limiter le risque […] — Lire la suite…

Jachères : Quelles sont les règles d’entretien dans l’Allier ?

Publié le 6 février 2017

Terres gelées (Jachères – les dates concernent le département de l’Allier)  Les terres en jachères ne sont pas des friches. Il s’agit de terres entretenues selon des règles strictes. Les terres en jachères sont comptabilisées pour respecter les critères de diversité des assolements et peuvent compter en tant que surface d’intérêt écologique (SIE). – Sol […] — Lire la suite…