Stockage permanent de fumier et lisier

Les stockages permanents doivent se faire sur une aire étanche munie au moins d’un point bas où sont collectés les liquides d’égouttage qui sont dirigés vers les installations de stockage ou de traitement des effluents de l’élevage (purin ou lisier).

Capacité de stockage des effluents d’élevage (fumier, lisier…)

Le cahier de prescriptions techniques pour le stockage des effluents liquides issus des exploitations d’élevage a été fixé par décret début novembre 2007. Il vise à rappeler les principaux éléments à prendre en compte lors de la réalisation d’ouvrages de stockage des effluents liquides dans les élevages.

Les exploitations soumises à autorisation doivent disposer d’une capacité des stockages permanents de 4 mois minimum.

Cette capacité est supérieure en zone vulnérable afin de couvrir les périodes d’interdiction d’épandage : voir la plaquette zone vulnérable.

Les exploitations soumises à déclaration doivent disposer d’une capacité des stockages permanent de 4 mois minimum selon le tableau ci-dessous (oui = obligation – non= pas d’obligation) :

TYPE DE BÂTIMENT FRÉQUENCE DU CURAGE PLATE-FORME
Bovins
Litière accumulée Supérieure ou égale à 2 mois NON
Pente paillée inférieure à 2 mois OUI
Stabulation entravée Quotidienne à hebdomadaire
Logettes paillées avec plus de 4 kg de paille par animal et par jour
Porcins
Litière accumulée ou bio-maîtrisée Supérieure ou égale à 2 mois NON
Inférieure à 2 mois OUI
Exploitation située en zone vulnérable OUI

Les autres exploitations ne sont pas soumises à une obligation de capacité, sauf si elles se trouvent en zone vulnérable (couverture des périodes d’interdiction d’épandage).

Localisation des dépôts et stockages d’effluents d’élevage

distance stockage effluent

schéma distance stockage effluent

  • à 100 m des tiers pour les élevages soumis à déclaration et à autorisation (sauf dérogation),
  • à 50 m des tiers pour les autres élevages (RSD = règlement sanitaire départemental).

Ils ne doivent pas être situés dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable.

Tout dépôt permanent  est décompté des surfaces déclarées.