Détail des mesures du verdissement des aides : Pénalités 2015 et sanctions 2017

L’agriculteur qui ne respecte pas les mesures du verdissement  s’exposera à deux conséquences :

• une pénalité qui peut atteindre 100 % du paiement vert et qui rentre en vigueur dès 2015 (la réduction ne dépassera pas le montant concernant l’écart de surface) ;
• une sanction supplémentaire qui peut atteindre 25 % du paiement vert (donc diminuer le paiement au titre des autres paiements directs, dont le DPB), et qui ne sera appliquée qu’à partir de 2017.